Modèle contrat droits photos : A lire avant toute chose

Avant de saisir des photos dans Apidae, il faut s’assurer d’avoir les droits suffisants pour leur diffusion. 

En effet, en cas de litige photo, c’est le propriétaire de la fiche qui en assume la responsabilité.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des ressources à votre disposition pour traiter ce sujet.

L'article complet pour retrouver tous les bons conseils : Bonnes pratiques et contrat type pour les droits photos, multimédias et autres types de données

Les ressources pour vous aider à vous mettre en conformité :

Modèle de contrat de concession de droits  

A quoi ça sert ? C'est l'outil pour gérer les relations avec les photographes

C'est pour qui ? 

• Pour vous : pour gérer vos relations avec vos photographes
• Pour vos prestataires touristiques : à leur fournir en tant que service pour qu’ils puissent eux-mêmes gérer leur relation avec leur photographe

Composition du document juridique :  

• Contrat (document principal)
• Annexe (pour faire l’inventaire des photos)

Comment faire ? cf. mode d’emploi  

Conditions d’Adhésion au Référencement et à la Rediffusion d’Offres Touristiques sur la plateforme Apidae :

A quoi ça sert ? C'est l'outil pour couvrir sur l’assurance des droits photos avec vos prestataires touristiques.
Document couteau suisse, il permet aussi de se mettre en conformité RGPD.

C'est pour qui ?

• Les membres qui contribuent dans Apidae et qui travaillent avec des socio-professionnels ou autres acteurs tiers de contenu.

Composition du document juridique :

• Document principal

Comment faire ?

• cf. mode d’emploi
• FAQ - Conditions d’adhésion socio-pros et autres fournisseurs de contenu