Administratif et juridique
- Bonnes pratiques et contrat type pour les droits photos, multimédias et autres types de données
- Conditions d'adhésion Apidae pour les socio-professionnels et fournisseurs d'informations
- Suivi de la mise en conformité juridique avec vos socio-pros - volets RGPD et Droits photos
- Modèle contrat droits photos : A lire avant toute chose