Administratif et juridique
- Modèle contrat droits photos : A lire avant toute chose
- Suivi de la mise en conformité juridique avec vos socio-pros RGPD / Droits photos
- Conditions d'adhésion Apidae pour les socio-professionnels et fournisseurs d'informations
- Bonnes pratiques et contrat type pour les droits photos, multimédias et autres types de données